Numéro  1   Arrêté concernant les arrêtés de la municipalité

Numéro  2   Arrêté concernant le sceau de la municipalité

Numéro  3   Arrêté en vue d'établir la procédure que devra suire le conseil lors des réunions

Numéro  5   Arrêté concernant les moeurs publics et la prévention des dommages

Numéro 6    Arrêté concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire

Numéro  9   Arrêté concernant les colporteurs

Numéro 10   Arrêté concernant l'obtention de permis de colporteur

Numéro 12   Arrêté concernant les rues et les trottoirs

Numéro 17    Arrêté concernant l'abrogation des arrêtés précédents

Numéro 18   Arrêté concernant l'amendement des arrêtés de la municipalité

Numéro 20   Arrêté concernant le traitement du maire et des conseillers

Numéro 23   Arrêté concernant les lieux inesthétiques

Numéro 24   Arrêté concernant la composition du conseil

Numéro 27   Arrêté concernant l'adoption d'un plan de pension

Numéro 30   Arrêté régissant l'exercise d'un métier ou profession

Numéro 36   Arrêté régissant la prévention des bruits excessifs

Numéro 37   Arrêté régissant les heures d'affaires et les employés

Numéro 39   Arrêté pour faciliter la conversion au système métrique

Numéro 42   Arrêté pour le contrôle des chiens

Numéro 44   Arrêté établissant le service d'incendie

Numéro 44-2003 - Arrêté concernant l'organisation et le fonctionnement du service d'incendie

Numéro 47   Arrêté établissant un plan des mesures d'urgence

Numéro 48   Arrêté pour désigner et établir une zone d'amélioration des affaires

Numéro 49   Arrêté pour contrôler les fausses alarmes

Numéro 51   Arrêté afin de respecter les taux et les charges d'eau et d'égouts

Numéro 52   Arrêté de zonage               (Carte de zonage)

Numéro 53   Plan municipal

Numéro 54   Arrêté de construction

Numéro 55   Arrêté de lotissement

Numéro 56   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 57   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 59   Arrêté concernant l'élargissement différé des rues

Numéro 61   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 62   Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal

Numéro 63   Arrêté pour approuver le budget de la ZAA

Numéro 64   Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal

Numéro 65   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 66   Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal

Numéro 67   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 68   Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal

Numéro 69   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 70   Arrêté modifiant l'arrêté adoptant le plan municipal

Numéro 71   Arrêté modifiant l'arrêté de zonage

Numéro 73   Arrêté régissant les systèmes d'eau et d'égouts

Numéro 76    Arrêté concernant l'élimination des ordures